En bref#
- Le règlement européen sur l'IA, souvent appelé AI Act, est le règlement (UE) 2024/1689.
- Son article 4 porte sur la maîtrise de l'IA (en anglais « AI literacy »). Il s'applique depuis le 2 février 2025.
- Il concerne les fournisseurs de systèmes d'IA, mais aussi les déployeurs : les organisations qui utilisent l'IA dans leur activité.
- Précisé en juillet 2026, c'est une obligation de moyens, qui reste en vigueur.
Ce que dit le texte#
L'article 4 demande aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d'IA de prendre des mesures pour garantir, dans toute la mesure du possible, un niveau suffisant de maîtrise de l'IA à leur personnel et aux personnes qui utilisent ces systèmes pour leur compte.
Le niveau attendu dépend du contexte : les connaissances techniques, l'expérience, l'éducation et la formation des personnes, le cadre dans lequel les systèmes sont utilisés et les personnes sur lesquelles ils ont un effet.
En juillet 2026, le texte a été précisé par le règlement (UE) 2026/1744 : il s'agit d'une obligation de moyens, mais elle reste en vigueur.
Qui est concerné ?#
Le règlement distingue notamment :
- les fournisseurs, qui développent un système d'IA ou le mettent sur le marché ;
- les déployeurs, qui utilisent un système d'IA sous leur propre autorité dans le cadre d'une activité professionnelle.
En pratique, une entreprise ou une administration dont les équipes utilisent un assistant d'IA, un outil de traduction automatique ou un logiciel intégrant de l'IA dans leur travail est, en règle générale, un déployeur. Elle est donc concernée par l'article 4, quelle que soit sa taille.
Ce que « maîtrise de l'IA » veut dire#
Il ne s'agit pas de faire de chaque salarié un expert technique. La maîtrise de l'IA recouvre les compétences et les connaissances qui permettent d'utiliser l'IA en connaissance de cause :
- comprendre ce que fait l'outil, ses limites et ses erreurs possibles ;
- savoir vérifier un résultat avant de s'en servir ;
- connaître les règles de l'organisation sur les données et la confidentialité ;
- repérer les risques pour les personnes concernées par l'usage de l'outil.
Cinq étapes pour y répondre#
- Recenser les usages : quels outils d'IA sont utilisés, par qui, pour quelles tâches, y compris les usages non déclarés.
- Évaluer les niveaux : qui découvre l'IA, qui s'en sert déjà, qui pourrait former les autres.
- Fixer des règles : une charte d'usage simple, qui dit quels outils et quelles données sont autorisés.
- Former selon les rôles : une sensibilisation pour tous, une formation métier pour les utilisateurs réguliers, des référents IA pour accompagner les équipes. Voir les trois niveaux de formation.
- Garder une trace : conserver les programmes, les présences et les supports permet de montrer les mesures prises.
Former des relais internes
Former quelques référents IA qui accompagnent ensuite leurs collègues est souvent la façon la plus efficace de répondre durablement à l'article 4. C'est l'approche d'ANIA. Devenir référent IA.
Répondre à l'article 4 avec vos équipes
Un audit pour savoir où en sont vos équipes, puis des formations adaptées à chaque rôle : c'est ce que propose NIKITA, chef de file d'ANIA.
Sources#
- Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, EUR-Lex
- Règlement (UE) 2026/1744, Journal officiel de l'Union européenne
- CNIL, dossier intelligence artificielle
Ce guide est une information générale et ne constitue pas un avis juridique.